Article 312-56-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission des aides à l'élaboration et au développement de projets de séries de documentaires de création
Résumé Une commission de huit personnes, avec un président et un vice-président, décide des projets de séries documentaires, et ils sont nommés pour deux ans avec possibilité de renouvellement.
La commission des aides à l'élaboration et au développement de projets de séries de documentaires de création est composée de huit membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.
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