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Commissions consultatives

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Article 312-56-1

Composition de la commission des aides à l'élaboration et au développement de projets de séries de documentaires de création

Code du cinéma et de l'image animée

Article 312-56

Article 312-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission des aides à l'élaboration et au développement de projets d'animation

Résumé Une commission de huit personnes, avec un président et un vice-président, est nommée pour aider au développement des projets d'animation chaque année.

La commission des aides à l'élaboration et au développement de projets d'animation est composée de huit membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Modification du périmètre fonctionnel

Résumé des changements Le nom et la portée de la commission ont changé : elle passe d’une aide à l’innovation en animation à une aide pour l’élaboration et le développement de projets d’animation.

La commission des aides à l'élaboration et au développement de projets d'animation est composée de huit membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023

La commission des aides à l'innovation en animation est composée de huit membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.