Article 312-56
La commission des aides à l'élaboration et au développement de projets d'animation est composée de huit membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.
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Code du cinéma et de l'image animée
Article 312-56
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Version 3
La commission des aides à l'élaboration et au développement de projets d'animation est composée de huit membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.
Version 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du périmètre fonctionnel
Résumé des changements Le nom et la portée de la commission ont changé : elle passe d’une aide à l’innovation en animation à une aide pour l’élaboration et le développement de projets d’animation.
En vigueur à partir du jeudi 28 décembre 2023
La commission des aides à l'élaboration et au développement de projets d'animation est composée de huit membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.
Version 1
Version initiale
Résumé des changements Version initiale de l'article.
En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023
La commission des aides à l'innovation en animation est composée de huit membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.