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Sous-section 2

Conditions relatives aux œuvres

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Paragraphe 5

Conditions relatives à la réalisation

311-12 — 311-15

Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides

Article 311-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de cumul des aides pour les œuvres audiovisuelles

Résumé Une œuvre audiovisuelle ne peut pas obtenir deux aides pour la même dépense.

Les œuvres audiovisuelles ne doivent pas faire ou avoir fait l'objet :
1° D'une demande d'aide à la production au titre des présentes dispositions et au titre des dispositions relatives aux aides à la production d'œuvres immersives ;
2° D'une demande d'aide à la préparation au titre des présentes dispositions et au titre des dispositions relatives aux aides à l'écriture et à la préproduction de projets d'œuvres immersives, lorsque ces aides visent à contribuer au financement des mêmes dépenses.

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