Article 311-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
Résumé Des aides financières sont données pour produire et préparer des œuvres audiovisuelles.
Des aides financières automatiques et des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la production et la préparation des œuvres audiovisuelles.
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