Code du cinéma et de l'image animée

Article 232-3

Créé le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour les salles de cinéma

Résumé. Les salles de cinéma peuvent recevoir de l'argent pour les aider à se créer ou à se moderniser.

Les aides financières automatiques à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques donnent lieu à l'attribution d'allocations d'investissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.

En résumé. La nouvelle version supprime les conditions d'éligibilité pour les aides financières et se concentre uniquement sur l'attribution des allocations d'investissement.