Article 133-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres et représentation au sein des commissions consultatives
Résumé Si un membre de la commission part ou change de statut, un nouveau membre est nommé pour terminer le mandat, sauf si c'est moins de trois mois avant la fin. Les membres peuvent être remplacés ou donner leur place à quelqu'un d'autre, mais une personne ne peut avoir qu'un seul mandat.
Sauf si elle intervient moins de trois mois avant l'échéance du mandat, toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été désignés, donne lieu à la nomination d'un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir.
A l'exception du président et, le cas échéant, des vice-présidents, les membres de la commission peuvent se faire représenter par des suppléants nommés dans les mêmes conditions.
Lorsqu'ils ne sont pas suppléés, les membres d'une commission peuvent donner un mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
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