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Chapitre III

Fonctionnement

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Article 133-2

Nomination des membres et représentation au sein des commissions consultatives

Code du cinéma et de l'image animée

Article 133-1

Article 133-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement des commissions consultatives

Résumé Ce chapitre explique comment les commissions consultatives du Centre national du cinéma fonctionnent, sauf s'il y a des règles spéciales pour une commission.

Sauf disposition contraire propre à une commission instituée par le présent règlement général, le fonctionnement des commissions consultatives créées au sein du Centre national du cinéma et de l'image animée est régi par les dispositions du présent chapitre.

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Version 1

Sauf disposition contraire propre à une commission instituée par le présent règlement général, le fonctionnement des commissions consultatives créées au sein du Centre national du cinéma et de l'image animée est régi par les dispositions du présent chapitre.