Créé le 1 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai d'utilisation des aides financières
Résumé. Les aides financières pour des projets cinématographiques doivent être utilisées dans un délai de quatre ans, sinon elles sont perdues.
Sauf dérogation, les décisions d'attribution des aides financières sont conditionnées à la réalisation du projet ou de la dépense faisant l'objet de l'aide dans un délai de quatre ans.