Article 121-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de réalisation des projets financiers
Résumé Les aides financières du CNC doivent être utilisées en quatre ans pour réaliser un projet ou une dépense.
Sauf dérogation, les décisions d'attribution des aides financières sont conditionnées à la réalisation du projet ou de la dépense faisant l'objet de l'aide dans un délai de quatre ans.
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