Titre I : Evaluation des disponibilités

Titre II : Ajustement de la production aux besoins de la consommation

Titre III : Stockage des blés et organisation de la vente échelonnée

Titre IV : Résorption des excédents

Titre V : Cotation de blés et farines. Prix du pain

Titre VI : Utilisation des blés par la meunerie

Titre VII : Moyens financiers. Taxe à la mouture. Ressources diverses

Titre VIII : Infractions et contrôle

Titre IX : Comités d'organisation et de contrôle de la production et du commerce des céréales

Titre X : Service des céréales

Titre XI : Application de la loi à l'Algérie et aux colonies

Titre XII : Dispositions relatives à l'admission temporaire et dispositions diverses

Titre XIII : Mesures transitoires

Titre XIV : Mesures d'application