Code du blé
Titre XI : Application de la loi à l'Algérie et aux colonies
Abrogé1 janvier 1962
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 1962
En vigueur du vendredi 8 mai 1936 au dimanche 31 décembre 1961
Titre XI : Application de la loi à l'Algérie et aux colonies