Code du blé
Titre XI : Application de la loi à l'Algérie et aux colonies
Abrogé1 janvier 1962
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 1962
En vigueur du vendredi 8 mai 1936 au dimanche 31 décembre 1961
Titre XI : Application de la loi à l'Algérie et aux colonies