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Titre II

LES CONTRATS

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Chapitre III

Le contrat de location de véhicules industriels

D3223-1

Code des transports

Chapitre II : Le contrat de transport

Article D3222-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des contrats types pour les transports publics routiers de marchandises

Résumé Un contrat type s'applique aux transports publics routiers de marchandises sans contrat spécifique

Le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquelles il n'existe pas de contrat type spécifique, établi en application de l'article L. 1432-4, figure en annexe II à la présente partie.

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Article D3222-2

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Contrat type pour le transport routier de marchandises en citernes

Résumé C’est un modèle de contrat qui fixe les règles du transport public des marchandises dans des citernes.
Mots-clés : Transport Routier Citères Marchandises

Le contrat type applicable aux transports publics routiers en citernes, établi en application de l'article L. 1432-4, figure en annexe III à la présente partie.

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Article D3222-3

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Contrat type pour les transports routiers exceptionnels

Résumé Le contrat type pour les transports routiers exceptionnels est dans l'annexe IV.

Le contrat type applicable aux transports publics routiers réalisés sous le régime du transport exceptionnel, établi en application de l'article L. 1432-4, figure en annexe IV à la présente partie.

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Article D3222-4

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Contrat de transport d'animaux vivants

Résumé Le transport routier d'animaux vivants suit un contrat type spécifique.

Le contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants, établi en application de l'article L. 1432-4, figure en annexe I au livre II du code rural et de la pêche maritime.

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Article D3222-5

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Application des contrats types aux transports de marchandises périssables

Résumé L'annexe V contient le contrat-type pour transporter des marchandises périssables sous température dirigée.

Le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises périssables sous température dirigée, établi en application de l'article L. 1432-4, figure en annexe V à la présente partie.

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Article D3222-6

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Application du contrat type pour les transports publics routiers de fonds et de valeurs

Résumé Le contrat pour transporter des fonds et des valeurs par camion est défini dans une annexe de la loi.

Le contrat type applicable aux transports publics routiers de fonds et de valeurs, établi en application de l'article L. 1432-4, figure en annexe VI à la présente partie.

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Article D3222-7

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Disposition du contrat type pour le transport routier de véhicules roulants

Résumé Un modèle de contrat pour transporter des voitures par la route est défini dans l'article L. 1432-4 et se trouve en annexe VII.

Le contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants réalisés au moyen de porte-voitures, établi en application de l'article L. 1432-4, figure en annexe VII à la présente partie.

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