Article D3223-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrat type de location de véhicule industriel avec conducteur
Résumé L'article dit où se trouve le modèle de contrat pour louer un camion avec chauffeur.
Le contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises, établi en application de l'article L. 3223-1, figure en annexe VIII à la présente partie.
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