Article D3222-3
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Contrat type pour les transports routiers exceptionnels
Résumé Le contrat type pour les transports routiers exceptionnels est dans l'annexe IV.
Le contrat type applicable aux transports publics routiers réalisés sous le régime du transport exceptionnel, établi en application de l'article L. 1432-4, figure en annexe IV à la présente partie.
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