Article D3222-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrat type pour le transport routier de marchandises en citernes
Résumé C’est un modèle de contrat qui fixe les règles du transport public des marchandises dans des citernes.
Mots-clés : Transport Routier Citères Marchandises
Le contrat type applicable aux transports publics routiers en citernes, établi en application de l'article L. 1432-4, figure en annexe III à la présente partie.
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