Article D3222-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrat de transport d'animaux vivants
Résumé Le transport routier d'animaux vivants suit un contrat type spécifique.
Le contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants, établi en application de l'article L. 1432-4, figure en annexe I au livre II du code rural et de la pêche maritime.
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