Code des transports

Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté

Section 1 : Agréments

Sous-section 1 : Agrément de sûreté

Sous-section 2 : Agrément des équipements et systèmes de sûreté

Section 2 : Conditions d'accès au côté piste

Section 3 : Conditions d'accès aux zones de sûreté à accès règlementé et à certaines installations

Sous-section 1 : Habilitation

Sous-section 2 : Titre de circulation

Section 4 : Agrément des agents effectuant des inspections-filtrages et des fouilles de sûreté

Section 5 : Vérification des antécédents et formation du personnel

Sous-section 1 : Vérification renforcée des antécédents

Sous-section 2 : Vérification ordinaire des antécédents

Sous-section 3 : Certification des compétences

Sous-section 4 : Obligations en matière de formation

Section 6 : Exigences en matière de cybersécurité