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Chapitre II

Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté

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Sous-section 1

Agrément de sûreté

R6342-1 — R6342-11

Code des transports

Section 1 : Agréments

Sous-section 1 : Agrément de sûreté

Sous-section 2 : Agrément des équipements et systèmes de sûreté