Section précédente
Sous-section 2
Titre de circulation
R6342-23 — R6342-28
Section parente
Chapitre II
Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté
Section suivante
Sous-section 1
Vérification renforcée des antécédents
R6342-31 — R6342-36
Sous-section 1 : Vérification renforcée des antécédents
Sous-section 2 : Vérification ordinaire des antécédents
Sous-section 3 : Certification des compétences
Sous-section 4 : Obligations en matière de formation
