Section parente

Chapitre II

Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté

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Sous-section 1

Vérification renforcée des antécédents

R6342-31 — R6342-36

Code des transports

Section 5 : Vérification des antécédents et formation du personnel

Sous-section 1 : Vérification renforcée des antécédents

Sous-section 2 : Vérification ordinaire des antécédents

Sous-section 3 : Certification des compétences

Sous-section 4 : Obligations en matière de formation