Article R5423-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement du fret dans le cadre de l'affrètement à temps
Résumé Le fret pour un affrètement à temps est payé chaque mois dès que le navire est prêt à être utilisé.
Le fret court du jour où le navire est mis à la disposition de l'affréteur dans les conditions du contrat.
Il est payable par mensualité et d'avance.
Il n'est pas acquis " à tout événement ".
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