Article R5423-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation du capitaine en cas d'affrètement à temps
Résumé Le capitaine doit suivre les ordres commerciaux de l'affréteur mais respecter les règles du contrat.
Le capitaine doit obéir, dans les limites tracées par la " charte-partie ", aux instructions que lui donne l'affréteur pour tout ce qui concerne la gestion commerciale du navire.
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