Article R5423-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de la charte-partie dans un affrètement à temps
Résumé Un contrat d'affrètement à temps doit préciser le bateau, les noms des parties, le coût et la durée.
En cas d'affrètement dit " à temps ", la " charte-partie " énonce :
1° Les éléments d'identification du navire ;
2° Les noms du fréteur et de l'affréteur ;
3° Le taux du fret ;
4° La durée du contrat.
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