Article R5423-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation du fréteur en matière de présentation et de maintien du navire
Résumé Le fréteur doit fournir un navire en bon état et le maintenir ainsi pendant tout le contrat.
Le fréteur s'oblige à présenter à la date et au lieu convenus et à maintenir pendant la durée du contrat le navire désigné en bon état de navigabilité, armé et équipé convenablement pour accomplir les opérations prévues à la " charte-partie ".
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