Code des transports

Article R5332-28

Créé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour évaluer la sécurité des ports

Résumé. Un arrêté du ministre des transports définit comment créer, approuver et mettre à jour l'évaluation de la sécurité des ports.

Un arrêté du ministre chargé des transports précise le contenu ainsi que les modalités d'établissement, d'approbation et de révision de l'évaluation de sûreté du port.

Effets de cet article

cite

Code de la défenseart. R1332-4 Code de la défenseart. R1332-6 Code des transportsart. R5332-35

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-524 du 18 juin 2026art. 5

En résumé. La nouvelle version simplifie les dispositions en supprimant les détails sur la désignation et les fonctions de l'agent de sûreté, se concentrant uniquement sur l'évaluation de sûreté du port.

Un arrêté du ministre chargé des transports précise le contenu ainsi que les modalités d'établissement, d'approbation et de révision de l'évaluation de sûreté du port.