Sous-section 1 : Création

Sous-section 2 : Circonscription

Sous-section 3 : Substitution d'un grand port maritime à un port maritime relevant de l'Etat

Sous-section 1 : Conseil de surveillance

Sous-section 2 : Directoire

Sous-section 3 : Conseil de développement et conseils de développement territoriaux

Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire

Sous-section 5 : Conseil d'orientation

Sous-section 5 bis : Personnel

Sous-section 6 : Commissaire du Gouvernement et autorité chargée du contrôle économique et financier

Sous-section 7 : Délibérations à distance

Sous-section 1 : Projet stratégique

Sous-section 2 : Gestion financière et comptable

Sous-section 3 : Régime domanial

Sous-section 1 : Terminaux

Sous-section 2 : Travaux

Sous-section 3 : Réception des déchets

Sous-section 4 : Matériel de dragage

Sous-section 5 : Services connexes et annexes

Sous-section 6 : Exploitation en régie des outillages