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LIVRE III

LES PORTS MARITIMES

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Section 1

Délimitation des ports maritimes

R5311-1

Code des transports

TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Délimitation des ports maritimes

Section 2 : Sécurité des ouvrages d'infrastructure portuaire

Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes

Section 1 : Création et circonscription

Section 2 : Organisation

Section 3 : Fonctionnement

Section 4 : Contrôle

Section 5 : Exploitation

Chapitre III : Ports autonomes

Section 1 : Création et circonscription

Section 2 : Organisation

Section 3 : Fonctionnement

Section 4 : Contrôle

Section 5 : Aménagement et exploitation

Section 6 : Dispositions diverses

Chapitre IV : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements

Section 1 : Aménagement et exploitation des ports maritimes

Section 2 : Conseils portuaires

Section 3 : Domaine public portuaire

Section 4 : Garantie d'usage dans les ports de plaisance