Code des transports

Article L6200-1

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Article L6200-1

La circulation aérienne est constituée par l'ensemble des mouvements des aéronefs.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Définition de la circulation aérienne

Résumé. La circulation aérienne désigne tous les mouvements des avions et autres aéronefs.

La circulation aérienne est constituée par l'ensemble des mouvements des aéronefs.

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En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

Source : Légifrance