En vigueur depuis le 1 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition de la circulation aérienne
La circulation aérienne est constituée par l'ensemble des mouvements des aéronefs.
Code des transports
La circulation aérienne est constituée par l'ensemble des mouvements des aéronefs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 décembre 2010
La circulation aérienne est constituée par l'ensemble des mouvements des aéronefs.
Cité par
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
Source : Légifrance
Application des règles d'aviation aux Terres australes et antarctiques
Code des transports · art. L6792-1 (V)
Règles d'aviation pour Wallis-et-Futuna
Code des transports · art. L6782-1 (V)
Règles d'aviation pour la Nouvelle-Calédonie
Code des transports · art. L6762-1 (V)
Application des règles d'aviation en Polynésie française
Code des transports · art. L6772-1 (V)
Définition et règles des aéronefs
Code des transports · art. L6100-1