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TITRE IER

DROIT DE CIRCULATION

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Chapitre IV

Règles relatives à la circulation des aéronefs opérés sans personne à bord

L6214-1 — L6214-5

Code des transports

Chapitre II : Atterrissage et décollage

Article L6212-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Atterrissage et décollage des aéronefs

Résumé Les avions doivent atterrir et décoller uniquement sur des pistes officielles.

Hors le cas de force majeure et les cas prévus par décret en Conseil d'Etat, un aéronef ne peut atterrir et prendre le départ que sur les aérodromes régulièrement établis.

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Article L6212-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'utilisation des aéroports internationaux pour les vols internationaux

Résumé Un avion international doit utiliser un aéroport international, sauf exception.

L'aéronef qui effectue un vol international est tenu d'utiliser au départ et à l'arrivée un aéroport international.
Toutefois, certaines catégories d'aéronefs peuvent, en raison de la nature de leur exploitation, être dispensées par l'autorité administrative d'utiliser un aéroport international.

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