Article L4522-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime de sécurité sociale des bateliers rhénans
Résumé Les bateliers rhénans ont des règles de sécurité sociale fixées par un accord entre cinq pays.
Le régime de sécurité sociale des bateliers rhénans est fixé par l'accord entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse, concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans, fait à Paris le 30 novembre 1979.
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