Article L4611-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation aux dispositions applicables aux départements d'outre-mer
Résumé Les départements d'outre-mer n'appliquent pas les mêmes règles que celles des autres régions en matière de transport fluvial.
Les dispositions du titre Ier du livre III ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.
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