Article L4512-1
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Conditions de travail des bateliers rhénans
Résumé Les règles de travail des bateliers rhénans sont définies par un accord entre plusieurs pays européens.
Les conditions de travail des bateliers rhénans sont fixées par l'accord entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse, concernant les conditions de travail des bateliers rhénans, fait à Genève le 21 mai 1954.
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