Créé le 30 mai 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des termes administratifs pour les DOM-TOM
Résumé. L'article précise les adaptations des termes 'directeur interrégional de la mer' pour les DOM-TOM, en fonction des régions.
Pour l'application des articles L. 5281-1 et L. 5281-2 en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique, les mots : " directeur interrégional de la mer ” sont remplacés par les mots : " directeur de la mer ”. A La Réunion, ces mêmes mots sont remplacés par les mots : " directeur de la mer sud océan Indien ”.