Code des transports

Sous-section 3 : Jeunes travailleurs

Article L5545-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emploi des jeunes à bord des navires

Résumé Les jeunes de moins de seize ans ne peuvent pas travailler sur les navires, sauf ceux de quinze ans et plus sur certains types de bateaux.

A bord de tout navire, il est interdit d'employer des jeunes âgés de moins de seize ans.

Toutefois, dans les conditions fixées à l'article L. 4153-1 du code du travail, des jeunes ayant au moins quinze ans peuvent être employés à bord des navires de pêche et des navires ne naviguant que dans les eaux intérieures, dans les conditions précisées par décret.

Article L5545-6

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Conditions de stage des jeunes travailleurs à bord des navires

Résumé Les jeunes de 16 à 18 ans peuvent faire un stage sur un bateau seulement si c'est sûr pour eux.

Les jeunes âgés de seize à dix-huit ans non titulaires d'un contrat de travail ne peuvent être admis ou employés sur un navire qu'après la conclusion d'une convention de stage établie dans le respect d'une convention-type déterminée par arrêté du ministre chargé de la mer.

Aucune convention ne peut être conclue avec un armement si les services de contrôle estiment que les conditions de travail présentent un risque de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la santé du stagiaire.

Article L5545-7

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Dispositions concernant les jeunes travailleurs à bord

Résumé Le capitaine doit veiller à ce que les jeunes travailleurs aient des tâches adaptées et apprennent bien leur métier.

Le capitaine ou le patron veille à ce que les jeunes travailleurs ne soient employés qu'aux travaux et services en rapport avec leurs aptitudes médicales et se rattachant à l'exercice de leur profession. Il leur enseigne ou leur fait enseigner progressivement la pratique du métier.

Article L5545-8

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Modalités d'application pour la protection des jeunes travailleurs

Résumé Les jeunes travailleurs en mer ne peuvent pas faire certains travaux dangereux, sauf si un inspecteur le permet.

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis des organisations les plus représentatives d'armateurs et de gens de mer intéressées, fixe les modalités d'application de la présente section, notamment la liste des travaux dangereux auxquels les jeunes travailleurs ne peuvent, en aucun cas, être affectés ainsi que la liste des travaux dangereux pour lesquels une dérogation peut être accordée par l'inspecteur du travail ainsi que les conditions de cette dérogation.