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Droit d'alerte et de retrait

L5545-4

Code des transports

Sous-section 1 : Obligations de l'employeur et des gens de mer

Article L5545-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de l'employeur et des gens de mer en matière de santé et sécurité

Résumé Les employeurs et les capitaines de bateau doivent s'assurer que les marins sont en sécurité et en bonne santé.

Pour l'application aux gens de mer des dispositions de l'article L. 4121-1 du code du travail, au dernier alinéa, après le mot : " circonstances ", sont insérés les mots : ", sans préjudice de la responsabilité du capitaine, ".

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Article L5545-2

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Application aux gens de mer de l'obligation de sécurité au travail

Résumé Les marins doivent suivre les règles de sécurité du bateau, pas celles d'une entreprise.

Pour l'application aux gens de mer des dispositions de l'article L. 4122-1 du code du travail, les mots : " dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un " sont remplacés par les mots : " selon les règles applicables à bord du navire ".

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Article L5545-3

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Adaptation de la formation en sécurité pour les gens de mer

Résumé Pour les marins, c'est le médecin de la marine qui décide de la formation en sécurité.

Pour l'application aux gens de mer des dispositions de l'article L. 4141-2 du code du travail, les mots : " médecin du travail " sont remplacés par les mots : " médecin du service de santé des gens de mer ".

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Article L5545-3-1

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Obligation de certificat médical pour les marins

Résumé Un marin doit avoir un certificat médical pour travailler sur un bateau.

I. - Aucun marin ne peut travailler à bord d'un navire s'il ne produit pas un certificat d'aptitude médicale en cours de validité attestant qu'il est médicalement apte à exercer ses fonctions.

II. - Le capitaine vérifie que le marin est en possession du certificat mentionné au I au plus tard avant son embarquement.

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