Section parente

Section 1

Le contrat d'engagement maritime

Section suivante

Paragraphe 1

Dispositions communes à tous les contrats

L5542-38 — L5542-39-1

Code des transports

Sous-section 5 : Rupture du contrat

Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les contrats

Paragraphe 2 : Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée

1. Dispositions générales

2. Préavis et indemnité de licenciement

Paragraphe 3 : Contrat à durée déterminée ou au voyage

Paragraphe 4 : Dispositions particulières au capitaine