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Sous-section 4

Exécution du contrat

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Paragraphe 5

Adaptation à la profession de marin de modalités particulières d'exécution du contrat de travail

L5542-37 — L5542-37-2

Code des transports

Paragraphe 4 : Obligations du marin

Article L5542-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations spécifiques du marin en cas de force majeure

Résumé Un marin ne doit pas faire des tâches qui ne lui incombent pas, sauf en cas de force majeure.

Sauf dans les circonstances de force majeure et les cas mentionnés aux articles L. 5542-35 et L. 5544-13, dont le capitaine est seul juge, le marin n'est pas tenu, à moins d'une convention contraire, d'accomplir un travail incombant à une catégorie de personnel autre que celle dans laquelle il est engagé.

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Article L5542-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du marin en cas de sauvetage

Résumé Le marin doit aider à sauver le bateau et récupérer tout ce qui tombe à l'eau.

Le marin est tenu de travailler au sauvetage du navire et à la récupération de ses débris, des effets naufragés et de la cargaison.

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Article L5542-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de charger des marchandises sans autorisation

Résumé Un marin ne peut pas mettre des trucs sur le bateau sans l'accord de l'armateur. S'il le fait, il doit payer le prix le plus cher.

En l'absence d'une clause du contrat l'y autorisant, le marin ne peut charger sur le navire aucune marchandise pour son propre compte, sans la permission de l'armateur.
Lorsque des marchandises ont été indûment chargées sur le navire, le marin acquitte le fret au plus haut prix stipulé au lieu et à l'époque du chargement pour le même voyage et les marchandises de même espèce.

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