Section parente

Section 1

Le contrat d'engagement maritime

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Paragraphe 1

Obligations générales de l'employeur

L5542-18 — L5542-20

Code des transports

Sous-section 4 : Exécution du contrat

Paragraphe 1 : Obligations générales de l'employeur

Paragraphe 2 : Cas de blessure ou de maladie du marin

Paragraphe 3 : Rapatriement

Paragraphe 4 : Obligations du marin

Paragraphe 5 : Adaptation à la profession de marin de modalités particulières d'exécution du contrat de travail