En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2019
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Publication des circulaires et instructions ministérielles
Par dérogation à l'article R. 312-3-1 (Publication des instructions et circulaires émanant des administrations centrales de l'État), les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat sont publiées sur un site relevant du Premier ministre. Elles sont classées et répertoriées de manière à faciliter leur consultation.
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