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Section 1

Objet et champ d'application

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Article R134-3

Compétence préfectorale pour les enquêtes publiques dans un département

Code des relations entre le public et l'administration

Article L134-2

Article L134-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objet et portée des enquêtes publiques

Résumé L'enquête publique permet aux citoyens de donner leur avis avant que l'administration prenne une décision.

L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration d'une décision administrative. Les observations et propositions recueillies au cours de l'enquête sont prises en considération par l'administration compétente avant la prise de décision.

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Version 1

L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration d'une décision administrative. Les observations et propositions recueillies au cours de l'enquête sont prises en considération par l'administration compétente avant la prise de décision.