Créé le 1 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'huissier de justice dans les procédures d'exécution
Résumé. Donner un titre exécutoire à un huissier de justice lui permet d'agir pour toutes les exécutions sans besoin d'une autorisation spéciale.
La remise du titre exécutoire à l'huissier de justice vaut pouvoir pour toute exécution pour laquelle il n'est pas exigé de pouvoir spécial.
Elle emporte élection de domicile en son étude pour toutes notifications relatives à cette exécution.