Article L421-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractère provisoire des astreintes en matière d'expulsion
Résumé Les astreintes pour expulser quelqu'un sont toujours temporaires et le juge les ajuste après l'expulsion.
Par exception aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 131-2, les astreintes fixées pour obliger l'occupant d'un local à quitter les lieux ont toujours un caractère provisoire et sont révisées et liquidées par le juge une fois la décision d'expulsion exécutée.
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