Code des procédures civiles d'exécution

Article L111-6

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Article L111-6

La créance est liquide lorsqu'elle est évaluée en argent ou lorsque le titre contient tous les éléments permettant son évaluation.

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En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Définition de la créance liquide

Résumé. Une créance est considérée comme liquide lorsqu'elle est exprimée en argent ou que le titre contient tous les éléments pour la calculer.

La créance est liquide lorsqu'elle est évaluée en argent ou lorsque le titre contient tous les éléments permettant son évaluation.

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