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Section 1

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

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Article D294

Délégation des pouvoirs de signature au sein de l'Autorité de régulation des communications électroniques

Code des postes et des communications électroniques

Article D293

Article D293

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination aux emplois de l'autorité

Résumé Le président nomme les autres employés de l'autorité.

Le président de l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse nomme aux autres emplois de l'autorité.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du domaine ‘distribution de la presse’

Résumé des changements L’article étend les compétences du président en ajoutant le domaine « distribution de la presse » à son champ d’action.

Le président de l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse nomme aux autres emplois de l'autorité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 mai 2005

Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes nomme aux autres emplois de l'autorité.