Créé le 21 mai 2005 · En vigueur depuis le 3 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des emplois par le président
Résumé. Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse a le pouvoir de nommer aux autres emplois au sein de cette autorité.
Le président de l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse nomme aux autres emplois de l'autorité.