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Section 1

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

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Article D293

Nomination aux emplois de l'autorité

Code des postes et des communications électroniques

Article D292

Article D292

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques

Résumé Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques est nommé par le président et dirige les services et met en œuvre les décisions avec son équipe.

Les services de l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse sont dirigés, sous l'autorité du président, par un directeur général.

Le directeur général est nommé par le président de l'Autorité. Le directeur général et les collaborateurs qu'il désigne assistent aux délibérations de l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et en assurent l'exécution.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout du secteur « distribution de la presse »

Résumé des changements L’article a été élargi pour inclure les services liés à la distribution de la presse dans le champ d’action du directeur général.

Les services de l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse sont dirigés, sous l'autorité du président, par un directeur général.

Le directeur général est nommé par le président de l'Autorité. Le directeur général et les collaborateurs qu'il désigne assistent aux délibérations de l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et en assurent l'exécution.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 mai 2005

Les services de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sont dirigés, sous l'autorité du président, par un directeur général.

Le directeur général est nommé par le président de l'Autorité. Le directeur général et les collaborateurs qu'il désigne assistent aux délibérations de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et en assurent l'exécution.