Code des postes et des communications électroniques

Article D84-1

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Article D84-1

Les bureaux de poste participent au service des petits colis de la Société nationale des chemins de fer français dans les conditions fixées par l'administration des postes et communications électroniques en accord avec ladite société.

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Créé le 30 novembre 1968 · Abrogé le 24 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des bureaux de poste au service de petits colis SNCF

Résumé. Les bureaux de poste aident la SNCF à livrer de petits colis selon les règles de l'administration des postes.

Les bureaux de poste participent au service des petits colis de la Société nationale des chemins de fer français dans les conditions fixées par l'administration des postes et communications électroniques en accord avec ladite société.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 juillet 2004 au jeudi 23 mai 2013

En résumé. Aucun changement n'a été apporté au texte de l'article.

En vigueur du samedi 30 novembre 1968 au vendredi 9 juillet 2004

Source : Légifrance