Abrogé par Décret n°2013-417 du 21 mai 2013 - art. 10
Créé le 30 novembre 1968 · Abrogé le 24 mai 2013
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Participation des bureaux de poste au service de petits colis SNCF
Les bureaux de poste participent au service des petits colis de la Société nationale des chemins de fer français dans les conditions fixées par l'administration des postes et communications électroniques en accord avec ladite société.