Abrogé par Décret n°2013-417 du 21 mai 2013 - art. 10
Créé le 22 octobre 1968 · Abrogé le 24 mai 2013
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Liste des pays bénéficiant d'un régime préférentiel pour les colis postaux
La liste des pays étrangers, avec lesquels le trafic des colis postaux bénéficie d'un régime préférentiel prévu par une convention conclue entre l'Etat et la Société nationale des chemins de fer français, est fixée par arrêté du ministre des postes et des communications électroniques après avis du ministre des affaires étrangères.