Code des postes et des communications électroniques

Article L34-6

Article L34-6

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Opposition à l'identification du numéro d'abonné

Résumé Vous pouvez demander à cacher votre numéro de téléphone, sauf en cas d'urgence.

A sa demande, tout abonné d'un réseau ouvert au public peut, sauf pour une raison liée au fonctionnement des services d'urgence ou à la tranquillité de l'appelé, s'opposer à l'identification par ses correspondants de son numéro d'abonné.


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Version 1

A sa demande, tout abonné d'un réseau ouvert au public peut, sauf pour une raison liée au fonctionnement des services d'urgence ou à la tranquillité de l'appelé, s'opposer à l'identification par ses correspondants de son numéro d'abonné.