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Chapitre III

Composition et nomination des membres de la commission de recours de l'invalidité

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Article R711-8

Conditions de validité des séances de la commission de recours de l'invalidité

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R711-7

Article R711-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des rapporteurs généraux de la commission de recours de l'invalidité

Résumé Les rapporteurs généraux de la commission de recours de l'invalidité sont nommés par le ministre de la défense et doivent avoir au moins trois ans d'expérience.

Un rapporteur général, qui peut être celui mentionné au quatrième alinéa de l'article R. 4125-6 du code de la défense, et un rapporteur général adjoint sont choisis parmi les officiers et les fonctionnaires de catégorie A ayant accompli au moins trois ans de services effectifs. Ils sont nommés par arrêté du ministre de la défense. Les rapporteurs sont ceux mentionnés à l'article R. 4125-6 du code de la défense.

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Un rapporteur général, qui peut être celui mentionné au quatrième alinéa de l'article R. 4125-6 du code de la défense, et un rapporteur général adjoint sont choisis parmi les officiers et les fonctionnaires de catégorie A ayant accompli au moins trois ans de services effectifs. Ils sont nommés par arrêté du ministre de la défense. Les rapporteurs sont ceux mentionnés à l'article R. 4125-6 du code de la défense.