Article R711-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement des mandats des membres de la commission de recours de l'invalidité
Résumé Les membres de la commission sont élus pour deux ans et peuvent être réélus deux fois, et si quelqu'un quitte avant la fin de son mandat, un autre est nommé.
La durée du mandat du président et des membres de la commission est de deux ans, renouvelable deux fois. En cas d'interruption du mandat de l'un des membres avant son terme, un nouveau membre est nommé pour la durée du mandat restant à courir.
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