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Livre V

MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES

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Chapitre Ier

Transfert et restitution des corps

R521-1 — R521-9

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES

Chapitre Ier : Transfert et restitution des corps

Chapitre II : Sépultures perpétuelles

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions concernant les personnes civiles

Chapitre III : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime