Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section précédente

Chapitre Ier

Transfert et restitution des corps

R521-1 — R521-9

Section parente

Titre II

RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES

Section suivante

Section 1

Dispositions générales

R522-1 — R522-12

Chapitre II : Sépultures perpétuelles

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions concernant les personnes civiles